Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.626
Numéro parlementaire : 6985
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.626
Numéro parlementaire : 6985