Projet de loi portant approbation d’amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signé le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l’occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015
Date de l'avis : 03/05/2016
Numéro de l'avis : 51.574