Avis 51.574 du 3 mai 2016

Projet de loi portant approbation d’amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signé le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l’occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015

Date de l'avis : 03/05/2016

Numéro de l'avis : 51.574

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