Projet de loi portant création d’un Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale et portant abrogation
- de la loi du 20 décembre 2002 portant création d’un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance ;
- modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ;
- de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé ; b) d’un Centre de Documentation et de Recherche sur l’Enrôlement forcé
Date de l'avis : 03/05/2016
Numéro de l'avis : 51.566
Numéro parlementaire : 6960