Projet de loi portant
1. fixation des conditions d’engagement et de travail des chargés d’éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d’enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle,
2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d’enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l’Institut de formation de l’éducation nationale,
3. création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées
Date de l'avis : 03/05/2016
Numéro de l'avis : 51.428
Numéro parlementaire : 6923