Avis

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  2. Avis 50.976 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année 2015/16

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.949 du 24 février 2015

    sur le projet de loi concernant le Traité Benelux - Coopération inspection du transport routier

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.929 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - mod. rgd du 28.04.2014

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.926 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'échanges intracommunautaires des espéces bovine et porcine

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.925 du 24 février 2015

    sur la proposition de loi modifiant l’article 126 de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 6754

  10. Avis 50.920 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.763 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et carburants diesel

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.743 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Ponts et Chaussées - Création Division mobilité durable

    Numéro parlementaire: /

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