Projet de loi concernant le soutien et le développement durable des zones rurales
(Amendements parlementaires du 29 février 2016)
Date de l'avis : 25/03/2016
Numéro de l'avis : 51.281
Numéro parlementaire : 6857
Projet de loi concernant le soutien et le développement durable des zones rurales
(Amendements parlementaires du 29 février 2016)
Date de l'avis : 25/03/2016
Numéro de l'avis : 51.281
Numéro parlementaire : 6857