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Année(s)

  1. Avis 51.090 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux variétés d'espèces de légumes - fixation des caractères

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.089 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la missions d'observation de l'OSCE en 2015

    Numéro parlementaire: 6801

  3. Avis 51.086 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les espèces de plantes agricoles - fixation des caractères

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.072 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au stockage de l'essence, distribution de l'essence - émissions

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.071 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la convention Lux. Albanie - sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6802

  6. Avis 51.065 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la fixation des dispositions pour les importateurs pétroliers

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.037 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au PLAN HOSPITALIER NATIONAL

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.032 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'acquisition d'oeuvres artistiques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.031 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au carnet de travail de l'intermittent du spectacle

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.030 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au bénéfice des aides - contenu du dossier

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.029 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bourses d'aide à la création artistique

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.028 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les artistes professionnels indépendants et intermittents

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.014 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante - examen spécial

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.975 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement UE

    Numéro parlementaire: 6772

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