Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.972 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à la cession d’un terrain domanial au Fonds de compensation

    Numéro parlementaire: 6765

  2. Avis 50.971 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de la cité policière Findel

    Numéro parlementaire: 6764

  3. Avis 50.970 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste fréquences radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.941 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant le recrutement des futurs magistrats - réforme

    Numéro parlementaire: 6760

  5. Avis 50.922 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant la mise en application du Règlement (UE) N° 650/2012

    Numéro parlementaire: 6752

  6. Avis 50.837 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation de l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.740 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation d’une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.714 du 10 mars 2015

    sur la proposition de loi relative à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

    Numéro parlementaire: 6699

  11. Avis 50.706 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les données à caractère personnel - exécution art. 32 L 12.09.11

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.619 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les catégories d’utilisateurs de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.618 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.575 du 10 mars 2015

    sur la proposition de loi concernant le référendum national - tramway participation du Budget

    Numéro parlementaire: 6665

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