Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.
Date de l'avis : 19/05/2015
Numéro de l'avis : 51.033
Numéro parlementaire : /