Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.
Date de l'avis : 19/05/2015
Numéro de l'avis : 51.030
Numéro parlementaire : /