Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date de l'avis : 19/05/2015
Numéro de l'avis : 51.086
Numéro parlementaire : /