Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures.
Date de l'avis : 19/05/2015
Numéro de l'avis : 51.037
Numéro parlementaire : /