Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l’enseignement fondamental.
Date de l'avis : 05/05/2015
Numéro de l'avis : 51.006
Numéro parlementaire : /