Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
Date de l'avis : 19/05/2015
Numéro de l'avis : 50.933
Numéro parlementaire : /