Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  4. Avis 50.559 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: 6673

  5. Avis 50.546 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisins

    Numéro parlementaire: 6667

  6. Avis 50.540 du 29 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteurs - Dir.2013/60/UE

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.411 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'échange de renseignements dans le domaine fiscal

    Numéro parlementaire: 6633

  10. Avis 50.562 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission civile au Mali participation Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6671

  13. Avis 50.524 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs

    Numéro parlementaire: 6663

  14. Avis 50.517 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier

    Numéro parlementaire: 6658

  15. Avis 50.512 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi relative à la radiocommunication pour services de sécurité et secours luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 6651

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  327
  4. Page  328
  5. Page  329
  6. Page  330
  7. Page  331
  8. ...
  9. Page suivante