Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis complémentaire 50.574 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle - probation / peines de substitution

Numéro parlementaire: 6677
Avis complémentaire 50.508 du 6 février 2015

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Administration des services vétérinaires

Numéro parlementaire: 6659
Deuxième avis complémentaire 50.248 du 20 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la création profession psychothérapeute

Numéro parlementaire: 6578
Avis 50.924 du 20 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la mise en application du Règlement (UE) N° 1215/2012

Numéro parlementaire: 6751
Avis 50.916 du 20 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès Centrale des bilans

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.699 du 20 janvier 2015

sur la proposition de loi concernant la publication des sondages d'opinion

Numéro parlementaire: 6407
Avis 50.936 du 13 janvier 2015

sur le projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: /
Avis 50.928 du 13 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécution

Numéro parlementaire: /
Avis 50.923 du 13 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la profession d'avocat - transposition Dir. 2013/25/UE

Numéro parlementaire: 6750
Avis 50.921 du 13 janvier 2015

sur le projet de loi concernant la caisse de prévoyance et statut fonct. communaux - mod. lois

Numéro parlementaire: 6757
Avis 50.920 du 13 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Numéro parlementaire: /
Avis 50.913 du 13 janvier 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

Numéro parlementaire: 6747
Avis 50.891 du 13 janvier 2015

sur la proposition de loi portant organisation d’un référendum national

Numéro parlementaire: 6738
Avis 50.914 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Géorgie prolongation de la mission d'observation

Numéro parlementaire: 6748
Avis 50.904 du 19 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aides individuelles Logement

Numéro parlementaire: /