Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.406 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.145 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6555

  7. Avis 50.507 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.504 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la zone protégée réserve naturelle Haute Sûre-Bruch/Pont Misère

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.478 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les victimes de dommages corporels - indemnités 2014

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.467 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.450 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi portant autorisation d’aliénation de trois immeubles administratifs

    Numéro parlementaire: 6631

  13. Avis 50.410 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'Accord interne entre Représentants Gouvernements Etats UE

    Numéro parlementaire: 6638

  14. Avis 50.264 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant les accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

    Numéro parlementaire: 6592

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