Projet de loi portant organisation de l’Administration des services vétérinaires. (Amendement parlementaire du 27 février 2015)
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.508
Numéro parlementaire : 6659
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.508
Numéro parlementaire : 6659