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  1. Avis 50.442 du 4 février 2014

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les cours d'éducation morale, sociale et religieuse

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.436 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.435 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la reconnaissance des examinateurs - sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.434 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur le document de référence national applicable sur le réseau ferré national

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.432 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accréditation des centres de formation conformément à la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.396 du 4 février 2014

    sur le projet de loi concernant la Croix Rouge et véhicules militaires - signe distinctif

    Numéro parlementaire: 6636

  9. Avis 50.205 du 4 février 2014

    sur le projet de loi concernant la navigation intérieure - limitation de la responsabilité

    Numéro parlementaire: 6567

  12. Avis 50.454 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6627

  13. Avis 50.449 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaires communaux exerçant une activité éducative

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.448 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les employés communaux exerçant une activité éducative, sociale

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.447 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

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