Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.339 du 20 décembre 2013

    sur projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

    Numéro parlementaire: 6620

  3. Avis 50.266 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du service vétérinaire d'urgence, et les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.453 du 10 décembre 2013

    sur le projet de loi concernant les dépenses,Impôts et dispositions budgétaires janvier à avril 2013

    Numéro parlementaire: 6630

  9. Avis 50.367 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ccès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.327 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.272 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal attribuant la dénomination « Lycée Michel Lucius » au Lycée technique Michel Lucius

    Numéro parlementaire: /

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