Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.901 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé politique bourgmestres échevins et conseillers

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.898 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les impôts directs - institution Commission décisions anticipées

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.895 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les normalités adm. adapter taxe des titres de séjour

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.894 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les congés des fonctionnaires de l'Etat et indemnités employés

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.885 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes dommages corporels - indemnités 2015

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.850 du 19 décembre 2014

    sur le projet de loi concernant le protocole Benelux et Bosnie-et-Herzégovine séjour irrégulier

    Numéro parlementaire: 6741

  12. Avis 50.845 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les recettes provenant de l'éco. et bonification intérêts

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.814 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'OLAI - carrière de l'attaché de gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.742 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission et examens des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: /

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