Avis

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  1. Avis 50.446 du 4 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission permanente d'experts - composition, fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.471 du 21 janvier 2014

    sur la proposition de loi relative à l'organisation du Service de Renseignement de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6589

  4. Avis 50.409 du 21 janvier 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation des services de l'Enregistrement et des domaines

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.856 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieur au sien

    Numéro parlementaire: 6462

  11. Avis 49.855 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes

    Numéro parlementaire: 6461

  13. Avis 49.853 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires

    Numéro parlementaire: 6459

  14. Avis 49.851 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève

    Numéro parlementaire: 6457

  15. Avis 50.431 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la route du Nord reliant Luxembourg à Ettelbruck

    Numéro parlementaire: /

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