Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.332 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.263 du 12 novembre 2013

    sur le projet de loi relatif à l’adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement

    Numéro parlementaire: 6582

  14. Avis 50.340 du 22 octobre 2013

    sur le projet de loi concernant le régime fiscal commun - fusion et scission de sociétés

    Numéro parlementaire: 6616

  15. Avis 50.336 du 22 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

    Numéro parlementaire: 6619

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