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Année(s)

Avis complémentaire 50.831 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat 2015

Numéro parlementaire: 6720
Avis 50.852 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant Banque Internationale - reconstruction et développement

Numéro parlementaire: 6735
Avis 50.844 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation et perception des taxes

Numéro parlementaire: /
Avis 50.839-50.843 du 9 décembre 2014

sur les projets de règlement grand-ducal relatifs aux mesures d’exécution en matière de TVA

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.833 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la mise en oeuvre du paquet d'avenir - 1re partie (2015)

Numéro parlementaire: 6722
Avis 50.812 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la pollution atmosphérique transfrontière

Numéro parlementaire: 6724
Avis complémentaire 50.807 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le référendum au niveau national

Numéro parlementaire: 6719
Avis 50.804 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'homologation des titres et grades étrangers

Numéro parlementaire: /
Avis 50.803 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la conférence Nationale des Elèves - organisation

Numéro parlementaire: /
Avis 50.798 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la marge bénéficiaire - abrogation de la réglementation

Numéro parlementaire: /
Avis 50.797 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la modification de la TVA, droits d'accise et taxes

Numéro parlementaire: 6713
Avis 50.796 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès fonctionnaire à carrière supérieure à la sienne

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.795 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la fusion des communes d'Eschweiler et Wiltz

Numéro parlementaire: 6712
Avis 50.793 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de surveillance - Médias électroniques

Numéro parlementaire: /
Avis 50.734 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Sûre, Wiltz, Clerve et Our

Numéro parlementaire: /