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Avis 50.267 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'assistance alimentaire - Convention
Numéro parlementaire: 6590
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Avis 50.265 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.261 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant la modernisation et extension ZithaKlinik
Numéro parlementaire: 6598
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Avis 50.252 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés de plantes agricoles
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.251 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.247 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant la station d'épuration Nordstad/Bleesbruck
Numéro parlementaire: 6580
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Avis 50.219 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.213 du 8 octobre 2013
sur la proposition de loi concernant le nombre de députés à élire par circonscription
Numéro parlementaire: 6558
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Avis 50.203 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.094 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.093 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'archivage électronique
Numéro parlementaire: 6543
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Avis 50.052 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'introduction de la transaction en matière pénale
Numéro parlementaire: 6518
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Avis complémentaire 50.022 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant les centres,foyers personnes âgées - relevé des immeubles
Numéro parlementaire: 6502
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Avis 49.686 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires de services d'accueil pour enfants
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.334 du 24 septembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie
Numéro parlementaire: 6613
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