Avis

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Année(s)

  3. Avis 50.716 du 11 novembre 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

    Numéro parlementaire: 6710

  4. Avis 50.715 du 11 novembre 2014

    sur le projet de loi concernant le marché de l'électricité - Transposition DIR. 2012/27/UE

    Numéro parlementaire: 6709

  5. Avis 50.684 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’exploitation et la supervision continue des hélistations

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.281 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le centre socio-éducatif de l'Etat - différentes carières

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.280 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'Unité de sécurité du centre socio-éducatif de l'État

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.794 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels

    Numéro parlementaire: /

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