-
Avis 50.188 du 22 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l’impôt sur le revenu
Numéro parlementaire: 6556
-
Avis 50.176 du 22 octobre 2013
sur le projet de loi concernant les infractions en matière de sécurité routière
Numéro parlementaire: 6566
-
Avis 50.144 du 22 octobre 2013
sur le projet de loi concernant les droits des patients soins santé transfrontaliers
Numéro parlementaire: 6554
-
Avis 50.140 du 22 octobre 2013
sur le projet de loi concernant les impôts indirects
Numéro parlementaire: 6551
-
Avis 49.852 du 22 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'accord salarial - valeur numérique des traitements
Numéro parlementaire: 6458
-
Avis 50.335 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.325 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2013
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.269 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'article L.122-10 du Code du travail - Modification
Numéro parlementaire: 6594
-
Avis 50.267 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant l'assistance alimentaire - Convention
Numéro parlementaire: 6590
-
Avis 50.265 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.261 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant la modernisation et extension ZithaKlinik
Numéro parlementaire: 6598
-
Avis 50.252 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés de plantes agricoles
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.251 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.247 du 8 octobre 2013
sur le projet de loi concernant la station d'épuration Nordstad/Bleesbruck
Numéro parlementaire: 6580
-
Avis 50.219 du 8 octobre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
Numéro parlementaire: /
- Page précédente
- ...
- Page 337
- Page 338
- Page 339
- Page 340
- Page 341
- ...
- Page suivante