Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.143 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.100 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises.

    Numéro parlementaire: 6545

  9. Avis 49.645 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport transfrontalier - surveillance et gardiennage

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.260 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6585

  13. Avis 50.245 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

    Numéro parlementaire: 6581

  14. Avis 50.212 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caporaux de carrière de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.204 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 6569

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