Avis

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  1. Avis 50.213 du 8 octobre 2013

    sur la proposition de loi concernant le nombre de députés à élire par circonscription

    Numéro parlementaire: 6558

  2. Avis 50.203 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.094 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.052 du 8 octobre 2013

    sur le projet de loi concernant l'introduction de la transaction en matière pénale

    Numéro parlementaire: 6518

  7. Avis 49.686 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires de services d'accueil pour enfants

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.334 du 24 septembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie

    Numéro parlementaire: 6613

  12. Avis 50.285 du 24 septembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emballages et déchets d'emballages - DIR 94/62/CE

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.170 du 24 septembre 2013

    sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale et financement des partis

    Numéro parlementaire: 6553

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