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Année(s)

  1. Avis 50.709 du 18 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.628 du 18 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de confection des tables décennales de l’état civil

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.582 du 18 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre public maritime luxembourgeois Mod. RGD 24.12.1990

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.429 du 18 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 23.01.2003 exécution L RCS et comptes annuels

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.708 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.705 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile EU EUCAP SAHEL au Niger - Prolongation

    Numéro parlementaire: 6701

  7. Avis 50.704 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission "Etat de droit" Luxbg. - EULEX KOSOVO

    Numéro parlementaire: 6702

  8. Avis 50.700 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agents intervenant dans l'enseignemet fondamental

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.556 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection des pièces classifiées - Commission consultative

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.425 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

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