Avis

50.268 Demande d’avis sur la dissolution de la Chambre des Députés à effet différé

Avis 50.207 du 18 juillet 2013

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Avis 50.190 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

Avis 50.148 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d’équipement sportif

Avis 50.077 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi sur la réforme de l'organisation des centres de recherche publics

Avis 50.045 du 12 juillet 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Avis 50.043 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi concernant les fonds national de soutien

Avis 49.965 du 12 juillet 2013

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

Avis 49.964 du 12 juillet 2013

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement

Avis 49.963 du 12 juillet 2013

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

Avis 49.962 du 12 juillet 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

Avis 49.961 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial

Avis complémentaire 49.912 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi concernant les droits et obligations du patient

Avis complémentaire 49.619 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Avis complémentaire 49.404 du 12 juillet 2013

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS