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Année(s)

  2. Avis 50.832 du 18 novembre 2014

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 - 2018

    Numéro parlementaire: 6721

  3. Avis 50.831 du 18 novembre 2014

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015

    Numéro parlementaire: 6720

  4. Avis 50.806 du 18 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dépenses de l'État pour accueil ou envoi de volontaires

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.683 du 18 novembre 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 6694

  8. Avis 50.816 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les variétés de vignes et pratiques culturales oenologiques

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.716 du 11 novembre 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

    Numéro parlementaire: 6710

  13. Avis 50.715 du 11 novembre 2014

    sur le projet de loi concernant le marché de l'électricité - Transposition DIR. 2012/27/UE

    Numéro parlementaire: 6709

  14. Avis 50.684 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’exploitation et la supervision continue des hélistations

    Numéro parlementaire: /

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