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Année(s)

  1. Avis 50.086 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relatif à l’organisation du marché des produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 6533

  3. Avis 50.080 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi concernant les émissions industrielles - Etablissements classés

    Numéro parlementaire: 6541

  7. Avis 50.227 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la missions d'observation de l'OCDE en 2013

    Numéro parlementaire: 6576

  8. Avis 50.211 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation participation lux. - EULEX KOSOVO

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.189 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits dus pour la mise sur le marché médicaments

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.181 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction accessoires et indemnités - agents de l'État

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.164 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.136 du 4 juin 2013

    sur le projet de loi concernant le traité de Lisbonne - préoccupations irlandaises

    Numéro parlementaire: 6548

  13. Avis 50.135 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement Commission surveillance sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.076 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'assistant social et son exercice

    Numéro parlementaire: /

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