Avis 50.209 du 18 novembre 2014

Projet de loi portant sur l’enseignement secondaire et modifiant:

1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques
   
2. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique
   
3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
   
4. la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire
   
5. la loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques
6. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
   
7. la loi du 16 mars 2007 portant
   
   1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation continue
      
   2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation
      
8. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires
9. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote
   
10. la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
    
11. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
    
12. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire
    
13. la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
    
    1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques
       
    2. la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation
       
    3. l’institution d’un Conseil scientifique
14. la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance
    
15. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée.

Date de l'avis : 18/11/2014

Numéro de l'avis : 50.209

Numéro parlementaire : 6573