Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.640 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    Numéro parlementaire: 6693

  2. Avis 50.572 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la définition des critères de l'emploi approprié

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.687 du 7 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.580 du 7 octobre 2014

    sur le projet de loi concernant l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande

    Numéro parlementaire: 6680

  8. Avis 50.369 du 7 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et exercice de la profession de santé podologue

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.362 du 23 septembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones de protection Eau - Commune de Flaxweiler

    Numéro parlementaire: /

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