Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.645 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport transfrontalier - surveillance et gardiennage

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.260 du 2 juillet 2013

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6585

  6. Avis 50.245 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

    Numéro parlementaire: 6581

  7. Avis 50.212 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caporaux de carrière de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.204 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 6569

  9. Avis 50.195 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités épreuves examen régime technique

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.194 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, branches combinées de l'EST

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.193 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients 2013/2014 de l'ES

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.192 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2013/2014 - formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.182 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

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