Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.918 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la consommation - Partie réglementaire modif.

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.917 du 14 mai 2013

    sur le projet de loi concernant le Code de la consommation - Modification

    Numéro parlementaire: 6478

  3. Avis 49.845 du 14 mai 2013

    sur le projet de loi concernant la sécurité des jouets - Directive 2012/7/CE

    Numéro parlementaire: 6473

  5. Avis 50.146 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - annexe I

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.138 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant les accords internationaux - Commerce des services - OMC

    Numéro parlementaire: 6549

  8. Avis 50.038 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.031 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.030 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la loi communale et circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 6517

  13. Avis 50.174 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation du casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.142 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de nomination définitive de l'attaché de gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  341
  4. Page  342
  5. Page  343
  6. Page  344
  7. Page  345
  8. ...
  9. Page suivante