Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.564 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6670

  2. Avis 50.560 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant la directive épargne - communication automatique

    Numéro parlementaire: 6668

  3. Avis 50.558 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant les Chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.557 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour chambre des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.542 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le pacte international droits économiques, sociaux et culturels

    Numéro parlementaire: 6664

  7. Avis 50.270 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant l'égalité de traitement entre femmes et hommes

    Numéro parlementaire: 6586

  9. Avis 50.620 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Ronnheck - zone protégée d'intérêt national

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.585 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 6687

  11. Avis 50.574 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle - probation / peines de substitution

    Numéro parlementaire: 6677

  12. Avis 50.567 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de paiement unique - politique agricole

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.561 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: 6672

  14. Avis 50.551 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée - zone forestière "Akescht" - Commune Hosingen

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.541 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

    Numéro parlementaire: 6653

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  341
  4. Page  342
  5. Page  343
  6. Page  344
  7. Page  345
  8. ...
  9. Page suivante