Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.173 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.172 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.149 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le calendrier scolaire 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.127 du 18 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide au logement - subvention de loyer

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.125 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi concernant l'épuration des eaux usées - Vallée de l'Attert

    Numéro parlementaire: 6512

  9. Avis 50.086 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi relatif à l’organisation du marché des produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 6533

  11. Avis 50.080 du 18 juin 2013

    sur le projet de loi concernant les émissions industrielles - Etablissements classés

    Numéro parlementaire: 6541

  15. Avis 50.227 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la missions d'observation de l'OCDE en 2013

    Numéro parlementaire: 6576

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