Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.040 du 16 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la convention sur la cybercriminalité - Approbation

    Numéro parlementaire: 6514

  7. Avis 50.129 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service de la formation des adultes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.090 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 96/98/CE

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.089 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. Ponts et Chaussées - admission au stage

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.078 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Sportlycée critères sportifs pour être admissible

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.036 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.914 du 22 mars 2013

    sur le projet de loi concernant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    Numéro parlementaire: 6471

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  342
  4. Page  343
  5. Page  344
  6. Page  345
  7. Page  346
  8. ...
  9. Page suivante