-
Avis 50.525 du 4 avril 2014
sur le projet de règlement grand-ducal relative aux produits biocides
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.524 du 4 avril 2014
sur le projet de loi relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
Numéro parlementaire: 6663
-
Avis 50.517 du 4 avril 2014
sur le projet de loi concernant l'organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier
Numéro parlementaire: 6658
-
Avis 50.512 du 4 avril 2014
sur le projet de loi relative à la radiocommunication pour services de sécurité et secours luxembourgeois
Numéro parlementaire: 6651
-
Avis 50.470 du 4 avril 2014
sur la proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
Numéro parlementaire: 6623
-
Avis 50.469 du 4 avril 2014
sur la proposition de révision de l’article 64 de la Constitution
Numéro parlementaire: 6622
-
Avis 50.426 du 4 avril 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la traite des êtres humains assistance, protection et sécurité
Numéro parlementaire: /
-
Avis complémentaire 50.205 du 4 avril 2014
sur le projet de loi concernant la navigation intérieure - limitation de la responsabilité
Numéro parlementaire: 6567
-
Deuxième avis complémentaire 50.040 du 4 avril 2014
sur le projet de loi concernant l'approbation de la Convention sur la cybercriminalité
Numéro parlementaire: 6514
-
Avis 50.550 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.549 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.545 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine
Numéro parlementaire: 6662
-
Avis 50.544 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la FINUL
Numéro parlementaire: 6661
-
Avis 50.516 du 25 mars 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 2013/52/UE
Numéro parlementaire: 6657
-
Avis 50.513 du 25 mars 2014
sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire
Numéro parlementaire: 6669
- Page précédente
- ...
- Page 344
- Page 345
- Page 346
- Page 347
- Page 348
- ...
- Page suivante