Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.450 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi portant autorisation d’aliénation de trois immeubles administratifs

    Numéro parlementaire: 6631

  2. Avis 50.410 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'Accord interne entre Représentants Gouvernements Etats UE

    Numéro parlementaire: 6638

  3. Avis 50.264 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant les accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

    Numéro parlementaire: 6592

  6. Avis 50.466 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de prestations de services des instructeurs de natation

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.465 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.439 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions de santé création nouvelle section

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.433 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux titres de légitimation de l’Administration des Chemins de Fer

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.347 du 25 février 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance

    Numéro parlementaire: 6629

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  346
  4. Page  347
  5. Page  348
  6. Page  349
  7. Page  350
  8. ...
  9. Page suivante