Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.921 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et produits alimentation humaine

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.406 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de 'article 7 de la loi réorganisant l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.405 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution des articles 5, 9 et 11 - réorganisation de l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.986 du 4 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi carrière supérieure ingénieur auprès de l'ITM

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.895 du 4 décembre 2012

    sur le projet de loi concernant le 9e programme quinquennal équipement de l'infrastructure touristique

    Numéro parlementaire: 6476

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