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Avis 49.943 du 27 novembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et programme d'examen spécial pour professeurs
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.846 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant le secteur des assurances.
Numéro parlementaire: 6456
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Avis 49.751 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant les marchés publics de la défense et sécurité
Numéro parlementaire: 6439
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Avis complémentaire 49.641 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration
Numéro parlementaire: 6404
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Avis 49.625 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant les agents intervenant dans l'enseignement fondamental
Numéro parlementaire: 6390
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Deuxième avis complémentaire 49.618 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme
Numéro parlementaire: 6388
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Avis 48.972A du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant la réforme du mariage
Numéro parlementaire: 6172A
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Avis complémentaire 48.424 du 27 novembre 2012
sur le projet de loi concernant le Code civil - modification de certaines dispositions
Numéro parlementaire: 6039
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Avis 49.934 du 20 novembre 2012
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013.
Numéro parlementaire: 6500
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Avis complémentaire 49.813 du 20 novembre 2012
sur le projet de loi concernant l'école préscolaire et primaire - pédagogie inclusive
Numéro parlementaire: 6448
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Avis complémentaire 49.617 du 20 novembre 2012
sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance pension
Numéro parlementaire: 6387
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Avis 49.616 du 20 novembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés, mise en fourrière et permis à points
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.988 du 13 novembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un psychologue en formation à la FIAS
Numéro parlementaire: 6495
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Avis 49.910 du 13 novembre 2012
sur le projet de loi concernant la construction d'un Lycée à Clervaux
Numéro parlementaire: 6488
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Avis 49.908 du 13 novembre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
Numéro parlementaire: /
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