Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.426 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la traite des êtres humains assistance, protection et sécurité

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.550 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.549 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.545 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine

    Numéro parlementaire: 6662

  7. Avis 50.544 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la FINUL

    Numéro parlementaire: 6661

  8. Avis 50.516 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 2013/52/UE

    Numéro parlementaire: 6657

  10. Avis 50.505 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - contributions aux frais du personnel

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.482 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 6643

  14. Avis 50.406 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur

    Numéro parlementaire: /

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