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Année(s)

  2. Avis 49.853 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires

    Numéro parlementaire: 6459

  3. Avis 49.851 du 21 janvier 2014

    sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève

    Numéro parlementaire: 6457

  4. Avis 50.431 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la route du Nord reliant Luxembourg à Ettelbruck

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.428 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le personnel de l'Administration des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.414 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au contrôle des connaissances formation professionnelle spécial

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.404 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux semences de céréales - production et commercialisation

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.339 du 20 décembre 2013

    sur projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

    Numéro parlementaire: 6620

  15. Avis 50.266 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du service vétérinaire d'urgence, et les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaire

    Numéro parlementaire: /

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