Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.639 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.997 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de la Commission de surveillance

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.987 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution d'une Commission de la documentation hospitalière

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.940 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription substances actives

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.933 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - transposition de 3 directives

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.921 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et produits alimentation humaine

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.406 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de 'article 7 de la loi réorganisant l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.405 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution des articles 5, 9 et 11 - réorganisation de l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.986 du 4 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emploi carrière supérieure ingénieur auprès de l'ITM

    Numéro parlementaire: /

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