Projet de règlement grand-ducal portant création d’une nouvelle section à la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
Date de l'avis : 25/02/2014
Numéro de l'avis : 50.439
Numéro parlementaire : /