Avis

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Année(s)

Avis 49.916 du 4 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la loi communale

Numéro parlementaire: 6479
Avis 49.896 à 49.906 du 4 décembre 2012

sur les projets de règlement grand-ducaux concernant l'équipement et l'infrastructure touristique

Numéro parlementaire: /
Avis 49.895 du 4 décembre 2012

sur le projet de loi concernant le 9e programme quinquennal équipement de l'infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 6476
Avis complémentaire 49.842 du 4 décembre 2012

sur le projet de loi concernant l'administration des services de secours

Numéro parlementaire: 6453
Avis complémentaire 49.740 du 4 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 49.617 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi consernant la réforme de l'assurance pension

Numéro parlementaire: 6387
Avis 49.990 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant le Code du travail - Modification article L.211-11

Numéro parlementaire: 6498
Avis 49.989 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant le Code du travail - augmentation du salaire social minimum

Numéro parlementaire: 6499
Avis 49.943 du 27 novembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et programme d'examen spécial pour professeurs

Numéro parlementaire: /
Avis 49.846 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant le secteur des assurances.

Numéro parlementaire: 6456
Avis 49.751 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant les marchés publics de la défense et sécurité

Numéro parlementaire: 6439
Avis complémentaire 49.641 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

Numéro parlementaire: 6404
Avis 49.625 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant les agents intervenant dans l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 6390
Deuxième avis complémentaire 49.618 du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme

Numéro parlementaire: 6388
Avis 48.972A du 27 novembre 2012

sur le projet de loi concernant la réforme du mariage

Numéro parlementaire: 6172A