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Année(s)

  2. Avis 49.710 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance responsabilité civile - véhicules automoteurs

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.709 du 9 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'assurance obligatoire RC en matière de véhiciules moteurs

    Numéro parlementaire: 6424

  4. Avis 49.704 du 9 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'entraide administrative en matière de sécurité sociale France - Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6422

  5. Avis 49.661 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant médecin, dentiste, vétérinaire - prestation de services

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.660 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant procédure autorisation d'exercer professions médecin, dentiste, vétérinaire

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.635 du 9 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'accord de réadmission entre CE et Fédération de Russie

    Numéro parlementaire: 6392

  12. Avis 49.911 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'électricité basée sur sources d'énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 6472

  13. Avis 49.909 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées année 2012

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.828 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile de l'Union européenne EUCAP SAHEL au Niger

    Numéro parlementaire: 6451

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