Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.815 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de tir grand gibier, marquage, commissions cynégétiques

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.813 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'école préscolaire et primaire - pédagogie inclusive

    Numéro parlementaire: 6448

  3. Avis 49.798 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale à l'enfance sur la fixation des forfaits

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.762 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions d'agrément et d'exercice des réassurances

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.761 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des assurances directes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.691 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant le Fonds national de la recherche dans le secteur public

    Numéro parlementaire: 6420

  9. Avis 49.670 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant la lutte contre abus sexuels et exploitation des enfants

    Numéro parlementaire: 6408

  12. Avis 49.606 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression transportables

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.935 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    Numéro parlementaire: 6483

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  354
  4. Page  355
  5. Page  356
  6. Page  357
  7. Page  358
  8. ...
  9. Page suivante