Projet de loi
- modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public;
- modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg. (Amendements gouvernementaux du 28 octobre 2013)
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 49.691
Numéro parlementaire : 6420