Projet de loi
- ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics
- portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS
- modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public
- abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat. (Amendements gouvernementaux du 25 octobre 2013)
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.077
Numéro parlementaire : 6527