Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.271 du 22 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin d'études secondaires et sec. techniques

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.224 du 22 octobre 2013

    sur le projet de loi relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    Numéro parlementaire: 6575

  4. Avis 50.202 du 22 octobre 2013

    sur le projet de loi concernant les exportations et importations des produits chimiques dangereux

    Numéro parlementaire: 6572

  10. Avis 50.335 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.325 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2013

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.269 du 8 octobre 2013

    sur le projet de loi concernant l'article L.122-10 du Code du travail - Modification

    Numéro parlementaire: 6594

  14. Avis 50.265 du 8 octobre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

    Numéro parlementaire: /

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