Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.934 du 20 novembre 2012

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013.

    Numéro parlementaire: 6500

  5. Avis 49.616 du 20 novembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés, mise en fourrière et permis à points

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.988 du 13 novembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un psychologue en formation à la FIAS

    Numéro parlementaire: 6495

  14. Avis 49.843 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission supérieure des maladies professionnelles

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.841 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

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