Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch).
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.431
Numéro parlementaire : /