Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.327 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.272 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal attribuant la dénomination « Lycée Michel Lucius » au Lycée technique Michel Lucius

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.375 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides de la protection de l'environnement

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.374 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité compensatoire dans les zones défavorisées

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.329 du 26 novembre 2013

    sur le projet de loi concernant l'accord entre UE et ses Etats membres et Amérique centrale

    Numéro parlementaire: 6617

  13. Avis 50.308 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

    Numéro parlementaire: /

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