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Avis 49.924 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission OSCE - élections parlementaires en Ukraine
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.920 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal relative aux produits biocides - Annexe I
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.919 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant le Code du travail - Congé parental
Numéro parlementaire: 6467
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Avis 49.894 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi portant réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg
Numéro parlementaire: 6468
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Avis 49.892 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'accord de Cotonou - Relations UE - Afrique Caraïbes Pacifique
Numéro parlementaire: 6466
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Avis 49.844 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi du 8/9/1998 ASFT - RGD 20.12.2001 (abrogation article 49)
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.842 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'Administration des services de secours
Numéro parlementaire: 6453
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Avis 49.807 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi portant incrimination de l’abus de faiblesse
Numéro parlementaire: 6444
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Avis 49.767 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Numéro parlementaire: 6441
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Avis 49.710 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance responsabilité civile - véhicules automoteurs
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.709 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'assurance obligatoire RC en matière de véhiciules moteurs
Numéro parlementaire: 6424
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Avis 49.704 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'entraide administrative en matière de sécurité sociale France - Luxembourg
Numéro parlementaire: 6422
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Avis 49.661 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant médecin, dentiste, vétérinaire - prestation de services
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.660 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant procédure autorisation d'exercer professions médecin, dentiste, vétérinaire
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.650 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'autorité européenne des marchés financiers
Numéro parlementaire: 6397
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