Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.635 du 9 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'accord de réadmission entre CE et Fédération de Russie

    Numéro parlementaire: 6392

  5. Avis 49.911 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'électricité basée sur sources d'énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 6472

  6. Avis 49.909 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées année 2012

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.828 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile de l'Union européenne EUCAP SAHEL au Niger

    Numéro parlementaire: 6451

  11. Avis 49.772 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'eau destinée à la consommation humaine mesures adm.

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.530 du 25 septembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides institué pour la lutte contre le bruit aérien

    Numéro parlementaire: /

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