Projet de loi portant création d’un Centre de Communications du Gouvernement.
(Amendements gouvernementaux du 20 juin 2013)
Date de l'avis : 26/11/2013
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075
Date de l'avis : 26/11/2013
Numéro de l'avis : 48.578
Numéro parlementaire : 6075