Avis 50.338 du 12 novembre 2013

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … 2013 relative au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce.

Date de l'avis : 12/11/2013

Numéro de l'avis : 50.338

Numéro parlementaire : /

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