Projet de loi relatif au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce et abrogeant la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables.
Date de l'avis : 12/11/2013
Numéro de l'avis : 50.278
Numéro parlementaire : 6600