Avis 50.331 du 12 novembre 2013

Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.

Date de l'avis : 12/11/2013

Numéro de l'avis : 50.331

Numéro parlementaire : 6615

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