Avis

Avis 49.637 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission dans les classes de 7e de l'ES ou de l'EST

Avis 49.618 du 12 juin 2012

sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme

Avis 49.436 du 12 juin 2012

sur le projet de loi concernant les obligations de transparence sur marché réglementé

Avis complémentaire 49.319 du 12 juin 2012

sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg

Avis 49.226 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé coopération au développement et ONG

Avis 49.224 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - critères d'application

Avis complémentaire 48.987 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le gibier qui peuvent faire l'objet d'appâtage

Avis complémentaire 48.800 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique

Troisième avis complémentaire 48.255 du 12 juin 2012

sur le projet de loi concernant les titres de Soc.Anonymes retrait / rachat obligatoire

Avis 48.433 sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution du 6 juin 2012

Avis 49.763 du 30 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission de supervision de ONU en Syrie - MISMUS

Avis 49.519 du 30 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le suivi du trafic des navires et d'information

Avis 49.745 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission UE EULEX KOSOVO jusqu'en 2013

Avis 49.690 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation de séjour an tant que travailleur salarié

Avis 49.679 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets - Mercure métallique