Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.750 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Lycée Ermesinde - cycle de formation

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.749 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.696 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.694 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant l'Académie internationale de lutte contre la corruption IACA

    Numéro parlementaire: 6416

  7. Avis 49.677 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les transports publics (voyageurs en situation irrégulière)

    Numéro parlementaire: 6426

  11. Avis 49.583 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les comptes consolidés de certaines formes de sociétés

    Numéro parlementaire: 6376

  14. Avis 49.504 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi des subventions en matière de pacte climat

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  358
  4. Page  359
  5. Page  360
  6. Page  361
  7. Page  362
  8. ...
  9. Page suivante