Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Date de l'avis : 08/10/2013
Numéro de l'avis : 50.335
Numéro parlementaire : /