Avis 50.252 du 8 octobre 2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.

Date de l'avis : 08/10/2013

Numéro de l'avis : 50.252

Numéro parlementaire : /

Dernière mise à jour