Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.607 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale aux demandeurs de protection internationale

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.602 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6385

  3. Avis 49.592 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.502 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Numéro parlementaire: 6368

  9. Avis 49.361 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Médiateur judiciaire et familial

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.687 du 24 avril 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'office national de l'Enfance - Attaché de Gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.692 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parlementaires Arménie

    Numéro parlementaire: 6417

  15. Avis 49.651 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les transferts des produits liés à la défense dans UE

    Numéro parlementaire: /

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