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Avis 49.703 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952
Numéro parlementaire: 6421
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Avis 49.702 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'émission de gaz à effet de serre
Numéro parlementaire: 6428
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Avis 49.700 du 26 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.699 du 26 juin 2012
sur la proposition de loi concernant la publication des sondages d'opinion
Numéro parlementaire: 6407
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Avis 49.624 du 26 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes
Numéro parlementaire: 6391
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Avis 49.593 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP
Numéro parlementaire: 6379
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Avis complémentaire 49.527 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant la création du Sportlycée
Numéro parlementaire: 6365
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Avis complémentaire 49.502 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Numéro parlementaire: 6368
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Avis complémentaire 49.411 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité
Numéro parlementaire: 6316
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Avis complémentaire 49.410 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'organisation du marché du gaz naturel
Numéro parlementaire: 6317
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Avis complémentaire 49.390 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant le Laboratoire national de santé - Création
Numéro parlementaire: 6297
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Avis 49.384 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'accueil de jeunes au pair
Numéro parlementaire: 6328
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Avis complémentaire 49.352 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant la carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique
Numéro parlementaire: 6313
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Avis 49.754 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.753 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise
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