Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.190 du 12 juillet 2013

    sur le projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

    Numéro parlementaire: 6564

  2. Avis 50.148 du 12 juillet 2013

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d’équipement sportif

    Numéro parlementaire: 6559

  4. Avis 50.045 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonds national de soutien à la production audiovisuelle

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.965 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.964 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.963 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.962 du 12 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.202 du 12 juillet 2013

    sur la proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs

    Numéro parlementaire: 6086

  15. Avis 50.229 du 2 juillet 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers dans cadre formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

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