Avis

  1. Avis 49.703 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952

    Numéro parlementaire: 6421

  2. Avis 49.700 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.624 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes

    Numéro parlementaire: 6391

  4. Avis 49.593 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP

    Numéro parlementaire: 6379

  5. Avis 49.754 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.753 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: /

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