Avis

Avis complémentaire 48.800 du 12 juin 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique

Troisième avis complémentaire 48.255 du 12 juin 2012

sur le projet de loi concernant les titres de Soc.Anonymes retrait / rachat obligatoire

Avis 48.433 sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution du 6 juin 2012

Avis 49.763 du 30 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission de supervision de ONU en Syrie - MISMUS

Avis 49.519 du 30 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le suivi du trafic des navires et d'information

Avis 49.745 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la mission UE EULEX KOSOVO jusqu'en 2013

Avis 49.690 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation de séjour an tant que travailleur salarié

Avis 49.679 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets - Mercure métallique

Avis 49.671 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dispositif médicaux de diagnostic in vitro - Liste A

Avis 49.669 du 22 mai 2012

sur le projet de loi concernant le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Avis 49.668 du 22 mai 2012

sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité

Avis 49.621 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la Consommation - contrats de crédit aux consommateurs

Avis 49.576 du 22 mai 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remboursement médicaments génériques - substituables

Avis 49.547 du 22 mai 2012

sur le projet de loi concernant le Code du Travail modification Titre III du Livre IV

Avis complémentaire 49.485 du 22 mai 2012

sur le projet de loi concernant le trafic illicite de migrants